Vous souhaitez déménager à Genève mais vous n’êtes pas sûr de toutes les formalités à remplir ? Vous vous demandez comment déménager dans ce pays voisin qui ne fait pas partie de l’Union Européenne, ce qui complique la tâche d’un point de vue administratif ? Notez qu’un déménagement international se déroule souvent en plusieurs jours et se prépare 3 mois à l’avance : vous avez donc parfaitement le temps de suivre nos conseils et d’organiser un déménagement serein vers la Suisse. Explications.
Comment se passe le déménagement vers la Suisse ?
La première chose à faire pour vous est de déterminer quelle entreprise de déménagement vous accompagnera dans cette aventure.
Comme la Suisse n’est pas très loin (et encore moins Genève), le déménagement s’effectue en camion par la route. Si vous avez un budget très serré, que vous êtes jeune, dynamique et que vous n’avez pas peur du défi, vous pouvez remplir plusieurs devis pour un camion avec chauffeur, qui est la formule de déménagement la moins chère du marché.
Cependant, nous vous conseillons vivement de faire le choix d’une formule déménagement à l’international. Cela demande en fait une grosse préparation et le choix d’une telle formule vous permet de vous reposer sur le savoir-faire des déménageurs professionnels. Ces derniers s’occupent en effet de vous proposer un emballage adapté au transport, mais ils se chargent également des formalités douanières pour la Suisse ainsi que de l’organisation entre transitaires et correspondants.
Pour faire le bon choix, remplissez plusieurs devis pour un déménagement international. A la réception de ces derniers, vérifiez qu’ils soient bien clairs et détaillés, incluant notamment les taxes, les frais de douanes (normalement nuls*) et l’assurance déménagement. Puis, avant de signer celui qui vous conviendra le plus, établissez une déclaration de valeur pour votre mobilier et vos effets personnels.
*En effet, les biens personnels sont exonérés de taxes douanières à conditions que vous les possédiez depuis plus de 6 mois ou qu’ils soient vos outils de travail. Pour justifier cette exonération lors de votre passage à la douane, vous aurez besoin :
- Du formulaire douanier suisse n° 18.44 ;
- D’un permis de séjour suisse (voir paragraphe suivant) ;
- D’une copie du bail de location (ou contrat d’achat) suisse ;
- D’une copie de votre passeport ;
- D’une liste détaillée des boissons alcoolisées (si vous en transportez).
Enfin, une fois le jour du déménagement arrivé, vous devrez signer une « lettre de voiture de déménagement » récapitulant les conditions générales de transport choisies pour votre déménagement. L’entreprise que vous aurez choisie pour vous accompagner remplira également une liste de colisage pendant le chargement : il s’agit de la notification écrite du contenu de chacun de vos cartons et colis.
Démarches et formalités pour déménager en Suisse
Outre prévenir tout le monde de votre situation (la CAF, EDF, votre banque, votre assurance, votre opérateur téléphonique, etc.), vous devrez prendre rendez-vous avec différentes administrations pour assurer au mieux le déménagement de votre situation vers Genève.
Tout d’abord, si vous souhaitez déménager en Suisse pour une durée supérieure à trois mois ou pour y travailler, vous devez obligatoirement posséder un titre de séjour, à demander auprès de l’OCPM (Office Cantonal de la Population et des Migrations). Vous avez le choix entre 3 types d’autorisation :
- L’autorisation de courte durée (L), délivrée aux travailleurs exerçant une activité d’une durée inférieure à un an. Sa validité est limitée à la durée du contrat de travail ou de la prestation.
- L’autorisation de séjour (B), délivrée aux travailleurs exerçant une activité d’une durée d’un an et plus, ainsi qu’aux indépendants. L’autorisation est valable cinq ans et peut être prolongée.
- L’autorisation d’établissement (C), délivrée après un séjour régulier et ininterrompu de cinq ans. Sa durée de validité est illimitée, mais un contrôle est prévu dans un délai de cinq ans.
De plus, votre permis de conduire français n’est pas reconnu en Suisse. Vous pouvez conduire en Suisse jusqu’à 12 mois avec votre ancien permis de conduire mais au-delà de cette période de 12 mois à compter de votre prise de résidence, vous devrez procéder à l’échange de votre permis français contre un permis suisse. A noter, la préfecture de votre commune délivre gratuitement un permis international valable 3 ans.
Il est également très important de prévenir les impôts de votre déménagement, car vous allez devenir un français résidant à l’étranger. Rapprochez-vous de votre centre des impôts pour connaître les conventions fiscales de la France avec la Suisse et informez-le de votre déménagement afin d’être sûr que vous recevrez l’année suivante votre déclaration à l’étranger.
Enfin, une fois votre déménagement terminé, vous bénéficiez d’un délai de 8 jours pour vous faire connaître auprès de la mairie genevoise. Pour être recensé, vous aurez besoin d’emporter avec vous :
- Le formulaire de recensement suisse ;
- Une copie de vos papiers d’identité ;
- Deux photos d’identité ;
- Votre livret de famille ;
- Votre permis de séjour et/ou votre contrat de travail ;
- Une attestation de prise en charge d’une caisse d’assurance maladie suisse.
Une fois toutes ces formalités remplies, vous serez enfin un heureux résident du Canton de Genève.